Peut-on vapoter en entreprise ?

Dès le 1er octobre 2017, les entreprises seront obligées d’afficher “une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter”.

Attention aux salariés qui ont pris l’habitude de vapoter dans les locaux de leur entreprise. Attention aussi à leurs employeurs. Dans le décret paru jeudi 27 avril au Journal officiel on peut voir les conséquences de cette interdiction dans certains lieux. On sait déjà que le vapotage est interdit dans les établissements scolaires et les établissements pour mineurs, dans les transports collectifs fermés et les “lieux de travail fermés et couverts à usage collectif”. L’interdiction va s’élargir.

Interdiction de vapoter en entrepriseDès le 1er octobre 2017, les entreprises seront obligées d’afficher “une signalisation apparente qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter”. Quelles sont les conséquences en cas de violation de la loi ? Les employeurs s’exposeront à une contravention de troisième classe (jusqu’à 450 Euros). Les vapoteurs risqueront une amende de deuxième classe (maximum 150 euros).

Ces sanctions restent quand même moins dures par rapport au non-respect des règles relatives au tabac. Pour rappel : les entreprises qui ne mettent pas en place une signalisation de l’interdiction de fumer ou un local fumeur conforme doivent payer une amende de quatrième classe (jusqu’à 750 euros). Les fumeurs, quant à eux, paieront une contravention allant jusqu’à 450 euros.

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