Ce qu’il faut savoir avant de vapoter en lieu public

La loi santé de 2016 a renforcé les règles applicables à l’interdiction des cigarettes électroniques dans les lieux publics et les lieux privés. Le site Vapoland.fr vous présente la nouvelle législation qui s’applique au vapotage, en France.

La législation

Vapoter en lieu publicL’article 28 de la loi santé interdit l’usage de la cigarette électronique :

  • dans les établissements scolaires tels que les écoles, les collèges, les lycées… ;
  • dans les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
  • dans les moyens de transport collectif fermés : bus, train, métro, tramway… ;
  • dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Même s’il n’est pas interdit de vapoter dans les autres lieux ouverts au public, par exemple dans les restaurants, les responsables de ces lieux peuvent interdire l’usage de la vapoteuse dans leurs locaux.

Amende

Que risquent les vapoteurs qui ne respectent pas les règles à l’interdiction des cigarettes électroniques ? D’après le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 ils risquent une contravention de 2ème classe, soit une amende de 35€ (jusqu’à 150€ en cas de retard de paiement). Il faut noter que cette règle (donc l’amende aussi) entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2017.

Affichage

Après le 1er octobre 2017 un affichage doit indiquer que le vapotage est interdit dans les lieux concernés. Si l’affichage est manquant, le responsable des lieux risque une amende de 450€.

Autorisation

Certains lieux ne seront pas concernés par la législation. C’est le cas par exemple des hôtels, des cafés, des restaurants, etc. Le responsable de ces lieux est libre d’interdire ou pas le vapotage.

Vente aux mineurs

La vente de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs (depuis la loi Hamon).

Publicité

Depuis l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 la promotion des cigarettes électroniques est interdite en France. Ce texte interdit la “propagande ou la publicité, directe ou indirecte” pour les e-cigarettes. Néanmoins les commerces de cigarettes électroniques peuvent afficher des publicités. Ces affichages ne doivent pas être visibles de l’extérieur.

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